- Structures foncières et d'exploitation
- Relations entre associés
- Fiscalité des sociétés et droit social
- Gestion courante des sociétés
- Transmission, installation, mouvements d'associés, de capital... (droit et fiscalité)
- Activités dans le prolongement de l'exploitation
- Lois d'orientation
- GAEC
- Les Sociétés Agricoles

Structures foncières et d'exploitation

N° 160 (10/2021) (2.41 Mo) : Le Groupement Foncier Agricole (GFA)
N° 133 (04/2017) (463.45 Ko) : Le contrôle des structures et les sociétés agricoles
N° 126 (02/2016) (443.14 Ko) : La Société Civile Immobilière (SCI)
N° 111 (08/2013) (369.18 Ko) : Le Groupement Foncier Agricole (GFA)