FAQ GAEC
FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES GAEC
Vous trouverez ici les réponses aux questions récurrentes relatives aux GAEC.
Cette foire aux questions est organisée en 6 grandes rubriques :
Activité extérieure, Activité agricole, Agrément, Instruction - Procédures - Contrôle, Transparence, Dispense de travail, Interdiction de concurrence.
Activité Extérieure
- Société extérieure
- Service de remplacement
- Mandats
- Pompier volontaire
- Réserviste volontaire
- Location de gîtes
- Création de société à côté du GAEC
- Activités extérieures
- Absence de dérogation
- Revenus fonciers
- Mandats COOP et OPA
- Société en sommeil
- Famille d'accueil / accueil familial 1
- Famille d'accueil / accueil familial 2
- Famille d'accueil / accueil familial 3
- Famille d'accueil / accueil familial 4
- Durée des dérogations pour travail extérieur
- Micro-entrepreneur
- Méthanisation
Activité Agricole
- Fermes pédagogiques
- Activités équestres
- Activités commerciales
- Entraide agricole
- Location / matériel du GAEC
- Procédures collectives
- Achat / revente
- Travaux agricoles
- Revenus fonciers
- Revenus de location d'immeuble
Agrément
- GAEC entre époux
- SMIC
- Retraite progressive
- Parts sociales / répartition déséquilibrée
- Prestations de service
- Redressement judiciaire
- Usufruit
- L'activité d'engraissement
Instruction - Procédures - Contrôles
- Questionnaire GAEC
- Changement de siège social
- Transformation en EARL
- Avis d'imposition
- Retrait d'une dérogation
- Forme des dérogations
- Modification des statuts
- Modification des associés
- Vérification des revenus salariés
- Vérification des revenus (pension, retraite, rente)
- Revenus de locations meublées non professionnelles
- Vérification des revenus de capitaux mobiliers
- Cumul emploi retraite
- Vérification des revenus (non agricoles intégrés aux BA)
- Vérification des revenus (salaire de plusieurs provenances)
- Plan de contrôle
- Délai à respecter
- Non création d'un GAEC suite à un avis favorable
- Recours hiérarchique
- Procédure contradictoire / Observations orales
Transparence
Dispense de travail
- Invalidité / pension d'invalidité
- Arrêt de travail - Accident
- Arrêt de travail - Maladie
- Congé paternité
- Congé parental
- Congé parental - Transparence
- Congé parental - Partiel
- Dérogation exceptionnelle
- Temps partiel / Mi-temps thérapeutique
- Cumul de plusieurs dispenses de travail pour un même associé
- Cumul de plusieurs dispenses de travail
- Congé parental - Justificatif
Interdiction de concurrence
Retrouvez ici l'intégralité des questions réponses. |
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